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Source / auteur : http://www.solidaires31.ras.eu.org/...(pdf)
CPE, CNE, CDD, CDI : brève présentation des différents types de contrat de travail
mis en ligne jeudi 23 février 2006 par Ludo
Nous avons repris ce tableau sur le site de Solidaires Union syndicale 31. Nous avons modifié les informations relatives aux allocations chômage car celles proposées initialement ne prenaient pas en compte les modifications entrées en vigueur au 1er janvier 2006.
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| CPE | CNE | CDD | CDI | |
| Age du salarié | 18 à 26 ans. | Plus de 18 ans. | Plus de 18 ans | Plus de 18 ans. |
| Taille de l’entreprise | Plus de 20 salariés. | Moins de 20 salariés. | Toutes tailles. | Toutes tailles. |
| Durée de la période d’essai (ou « de consolidation ») | 2 ans. Après cette période, le contrat devient un CDI (les aspects ci-dessous concernent donc cette période de 2 ans). | 2 ans. Après cette période, le contrat devient un CDI (les aspects ci-dessous concernent donc cette période de 2 ans). | 2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois, un mois pour un contrat de plus de 6 mois. | Entre 1 et 3 mois, renouvelable une fois. |
| Possibilité de licenciement | Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire, pas d’entretien préalable. | Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire, pas d’entretien préalable. | Après la période d’essai : licenciement impossible, sauf pour faute grave. | Pour raisons économiques (y compris une simple prévision d’érosion des bénéfices) ou pour faute grave (après un entretien préalable). |
| Préavis de licenciement | Aucun si embauché depuis moins d’un mois, 15 jours si embauché depuis plus d’un mois et moins de 6 mois, ou un mois si embauché depuis plus de 6 mois. | Aucun si embauché depuis moins d’un mois, 15 jours si embauché depuis plus d’un mois et moins de 6 mois, ou un mois si embauché depuis plus de 6 mois. | En cas de faute grave risquant de pénaliser l’entreprise si elle se reproduit, la mise à pied peut être immédiate. | De un à six mois, selon la classification (cadre ou non) et l’ancienneté. Une mise à pied immédiate est possible en cas de faute grave. |
| Réembauche du salarié licencié | Possible 3 mois après le licenciement. La durée travaillée auparavant est déduite de la nouvelle période d’essai. | Possible 3 mois après le licenciement. La durée travaillée auparavant est déduite de la nouvelle période d’essai. | Après son terme prévu, peut être renouvelé une fois, pour une durée totale de 18 mois maximum. Au delà, il faut un CDI. | Possible immédiatement (après un licenciement économique, le salarié licencié est même prioritaire). |
| Embauche d’un autre salarié après un licenciement | Possible immédiatement et indéfiniment. | Possible immédiatement et indéfiniment. | Au terme du contrat : délai de carence égal à un tiers de la durée du contrat précédent. Théoriquement pas possible indéfiniment. | Possible 6 mois après un licenciement économique. |
| Indemnité de licenciement | 8 % du salaire brut total versé depuis l’embauche. | 8 % du salaire brut total versé depuis l’embauche. | Si le licenciement n’est pas justifié, la totalité du salaire jusqu’à la fin prévue du contrat doit être versée. | 1/10e du salaire mensuel par année d’ancienneté (après 2 ans), doublée en cas de licenciement économique. |
| Allocations chômage | Après 4 mois de travail : 16,40 € par jour (soit 1 € de plus que le RMI !) pendant 2 mois. Après 6 mois de travail, les conditions sont les mêmes qu’après un CDI (ci-contre). | Après 4 mois de travail : 16,40 € par jour (soit 1 € de plus que le RMI !) pendant un mois. Après 6 mois de travail, les conditions sont les mêmes qu’après un CDI (ci-contre). | 7 mois d’indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois, ou 12 mois d’indemnisation après 12 mois de travail durant les 20 derniers mois, ou 23 mois d’indemnisation après 16 mois de travail durant les 26 derniers mois. | 7 mois d’indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois, ou 12 mois d’indemnisation après 12 mois de travail durant les 20 derniers mois, ou 23 mois d’indemnisation après 16 mois de travail durant les 26 derniers mois. |
| Droit Individuel à la Formation (hors temps de travail) | Après un mois. | Après un an, ou si licencié avant un an. | Après un an. | Après un an. |
| Compensations diverses | Accès à l’aide « Locapass » (avance remboursable pour payer la caution de location d’un logement). | Aucune. | Si non renouvelé ni transformé en CDI : indemnité de précarité égale à 10 % du salaire brut total. | Aucune. |
| Exonération des cotisations sociales « patronales » | Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune qui était au chômage depuis plus de 6 mois. | Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune (moins de 26 ans) qui était au chômage depuis plus de 6 mois. | Aucune. | Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune (moins de 26 ans) qui était au chômage depuis plus de 6 mois. |
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